Le règlement instauré dans les conditions générales de vente qui suivent permet de vous assurer un séjour dans les meilleures conditions. Connaître et respecter ces quelques règles sont les conditions requises pour séjourner sur notre ferme. Merci donc d’en prendre connaissance avant d’effectuer votre réservation.

1- Dispositions générales

• Les présentes conditions générales de ventes sont applicables pour les hébergements insolites et les prestations proposées sur la ferme de Spiru’bulle.

Numéro intracommunautaire : FR0E448903260
entreprise individuelle Stéphane Caggegi / Spiru’bulle

Adresse : Spiru’bulle, 6 chemin des Hourquets 31210 LES TOURREILLES
Site web: www.spirubulle-insolite.com 
Téléphone : 0678788012
Email : spirubulleinsolite@gmail.com

• Ces CGV ont pour objet de régir tout achat que vous effectuez sur le site www.spirubulle-insolite.com
• Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une réservation ou un achat sur le site. Par Client est également entendu toute personne physique accompagnant le commanditaire, ainsi que tout bénéficiaire directe ou indirect d’une Carte Cadeau ou d’un Chèque Cadeau.
• Toute commande passée par le client ou toutes arrhes versées (en ligne au moment de la réservation ou par un autre moyen de paiement) implique la consultation et la validation des présentes conditions générales de vente ainsi que l’acceptation sans réserve et le respect de ces dernières.
• Spiru’bulle se réserve le droit de modifier et faire évoluer les Conditions Générales de Vente à tout moment sans préavis.
• La version des Conditions Générales de Vente applicable à une commande est celle en vigueur au moment de la confirmation de cette commande par le client.
• Le client conclut un contrat pour une durée déterminée et ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux, sauf accord du propriétaire.

2- Tarifs et moyens de paiement

2.1 Tarifs

• Le prix des nuitées est indiqué en Euros. Si le débit à l’établissement s’effectue dans une monnaie autre que celle confirmée sur la réservation, les frais de change sont à la charge du client. Toutes les réservations, quelle que soit leur origine, sont payables dans la monnaie locale de l’établissement.
• Les prix indiqués sont en montant TTC et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales ou réglementaires imposées par les autorités compétentes seront automatiquement répercutées sur les prix indiqués à la date de la facturation
• Sauf mention contraire sur la plateforme de réservation, les prestations complémentaires ne sont pas incluses dans le prix.  
• Les tarifs figurant sur notre site Internet sont susceptibles d’être modifiés en fonction des conditions économiques ou de dispositions réglementaires. Seul le prix figurant sur votre bon de réservation ou autre courrier de confirmation fait foi.
• La taxe de séjour est un impôt local d’un montant de 0,80€ par personne et par jour. Les mineurs en sont exonérés. Elle est à régler sur place en espèces le jour de votre venue et sera reversée ensuite à la commune.

2.2 Moyens de paiement

• Carte bancaire
• Virement bancaire : Code banque : 16906 / Code guichet : 01002 / N° compte : 87039856920 / Clé RIB : 61 / IBAN : FR76 1690 6010 0287 0398 5692 061  BIC : AGRIFRPP869
• Chèque bancaire ou postal à l’ordre de « Spiru’bulle » (comptes français uniquement) avec le numéro de réservation indiqué
• Chèque Cadeau
• Carte Cadeau

2.3 Paiement

• Le client communique ses coordonnées bancaires à titre de garantie de la réservation sauf conditions ou tarifs spéciaux, par carte bancaire de crédit ou privative (Visa, Mastercard… selon les possibilités offertes par la plateforme de réservation de l’établissement) en indiquant directement, dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de carte, sans espaces entre les chiffres, ainsi que sa date de validité (il est précisé que la carte bancaire utilisée doit être valable au moment de la consommation du service) et le cryptogramme visuel.
• Le client doit se présenter à l’établissement avec la carte bancaire lui ayant permis de garantir la réservation. Le débit du paiement s’effectue à l’établissement lors du séjour, sauf dans le cas de conditions ou tarifs spéciaux où le débit partiel ou total du paiement s’effectue lors de la réservation. Ce prépaiement est qualifié d’arrhes. En cas de no show (réservation non annulée – client non présent) d’une réservation garantie par carte bancaire, l’établissement débitera le client, à titre d’indemnité forfaitaire, du montant indiqué dans ses conditions générales et conditions particulières de vente.
• Spiru’bulle a choisi elloha.com/stripe.com afin de sécuriser les paiements en ligne par carte bancaire. La validité de la carte de paiement du client est vérifiée par stripe.com. Il peut y avoir un refus de la carte de paiement pour plusieurs raisons : carte volée, carte bloquée, plafond atteint, erreur de saisie… En cas de problème, le client devra se rapprocher de sa banque d’une part, de l’établissement d’autre part pour confirmer sa réservation et son mode de paiement. Dans le cas d’un tarif soumis au prépaiement en ligne, la somme versée d’avance, que sont les arrhes, est débitée au moment de la réservation. Certains établissements peuvent générer des factures/notes par voie électronique, le fichier original est certifié et disponible en ligne à l’adresse internet communiquée par l’établissement.

2.4 Règlement des prestations supplémentaires

• Le montant des options supplémentaires, qui n’auront pas été réservées lors de la commande, sera encaissé sur place selon les tarifs en vigueur affichés à l’accueil de l’établissement (repas, boissons…).
• Sur place, les moyens de paiement acceptés sont : la carte bleue, les chèques et les espèces.

3- Formalités de réservations

• Vous pouvez consulter les disponibilités et réserver directement sur notre site Internet, ou en nous contactant.
• La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire des arrhes qui s’élèvent à 50% du montant total du séjour.  Ces dernières ne feront l’objet d’aucun remboursement. Le locataire peut régler les arrhes de plusieurs façons :

       – par carte bleue via le site internet : www.spirubulle-insolite.com

       – par virement bancaire : Code banque: 16906 / Code guichet : 01002 / N° compte : 87039856920 / Clé RIB : 61 / IBAN : FR76 1690 6010 0287 0398 5692 061  BIC : AGRIFRPP869

       – par chèque bancaire à l’ordre de Spiru’bulle

• Il n’y a pas de frais de dossier.
• Pour l’achat d’une Carte Cadeau, l’intégralité du séjour devra être réglé à la commande.
• Dans le cas d’un règlement par chèque ou d’un virement bancaire, la réservation sera effective après l’encaissement. En cas de retard ou de non réception des arrhes dans un délai de 7 jours (à compter de la date de réservation), l’option de réservation sera levée.
• S’il n’a pas été effectué en amont, le solde du séjour se règle sur place à votre arrivée sur le site, ainsi que les options complémentaires que vous choisissez de prendre.
• La réservation est considérée comme définitive après réception d’une confirmation de notre part par courrier électronique. Dans le cas de la réservation en ligne, l’accusé de réception de la réservation par courrier électronique récapitule l’offre de contrat, les services réservés, les prix, les conditions de ventes afférentes au tarif sélectionné, acceptées par le client, la date de réservation effectuée, les informations relatives au service après-vente, ainsi que l’adresse de l’établissement du vendeur.
• La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire.

4- Conditions de modification et annulation

• Nos tarifs ne comprennent pas d’assurance annulation mais il vous est possible d’en souscrire une si vous le souhaitez via safebooking.
• Les mauvaises conditions météorologiques ne constituent pas un motif d’annulation ou modification.

• Aucun remboursement ne sera restitué par nos soins en cas d’annulation ou de départ anticipé et le loueur dispose librement du bien à louer.
• Conformément à l’article L121-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas pour les prestations de services d’hébergements qui doivent être fournis à une date ou une période déterminée.

• Concernant les cartes cadeaux et les chèques cadeaux, conformément à l’article L221-18 du code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement. Ce délai court à compter du jour d’achat. La somme versée sera remboursée par virement bancaire sous 7 jours ouvrables. Le formulaire type de rétractation est téléchargeable ici.

4.1 MODIFICATION de la part du client

Toute modification doit être IMPÉRATIVEMENT notifiée par mail à spirubulleinsolite@gmail.com demandée en termes de dates, de lieu, de durée, du nombre de personnes ou de composition familiale doit être validée par nos services. Si le report de la réservation est possible, elle pourra faire, le cas échéant, l’objet d’une facturation complémentaire. Aucune modification ne sera possible moins d’une semaine avant le début du séjour.

4.2 ANNULATION de la part du client

Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou par e-mail à Spiru’bulle. Elle ne sera effective qu’après confirmation par mail de sa prise en compte. Le locataire autorise dès lors Spiru’bulle à prélever le solde de la réservation selon les modalités prévues ci-dessous.

• En cas de maladie, accident ou décès et uniquement sur présentation d’un certificat médical ou décès :

– Soit nous reportons votre séjour à une date ultérieure aux mêmes conditions tarifaires dans les 12 mois qui suivent

– Soit nous vous remboursons intégralement les sommes que vous avez avancées

• En dehors de ces cas de force majeure :

        Dans le cas de l’annulation d’une réservation effectuée en ligne par le client :

– pour tout séjour annulé plus de 7 jours avant la date d’arrivée, nous retiendrons 50% du montant du séjour ;

– pour tout séjour annulé dans les 7 jours précédant la date d’arrivée, interrompu ou non consommé pour quelque raison que ce soit ou pour non présentation, aucun report de date ne sera proposé et la totalité du montant du séjour réservé sera redevable ou restera acquise à Spiru’bulle Insolite.

        Dans le cas de l’annulation d’une nuitée réservée via un chèque cadeau ou une carte cadeau, aucun remboursement ne sera possible.

Seule une modification à une date ultérieure peut-être envisagée si la demande est faite plus de 7 jours avant la date de séjour. Si l’annulation intervient dans les 7 derniers jours, le chèque cadeau ou la carte cadeau sont perdus.

 De même, si le locataire ne se manifeste pas dans les 12 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de l’hébergement. Les arrhes restent acquises au propriétaire qui demandera le paiement du solde de la location.

4.3 ANNULATION de la part de Spiru’bulle

En cas d’évènements extérieurs indépendants de notre volonté ou pour des raisons de sécurité (alerte météo orange ou rouge) nous nous réservons le droit d’annuler votre séjour. Deux options s’offriront à vous :

– Soit nous reportons votre séjour à une date ultérieure aux mêmes conditions tarifaires dans les 12 mois qui suivent

– Soit nous vous remboursons intégralement les sommes que vous avez avancées

5- Arrivée et départ

• L’accueil des Clients s’effectue chaque jour entre 17h et 19h. En cas d’arrivée tardive ou en dehors des créneaux, le Client est tenu de prévenir Spiru’bulle de son retard, au plus tard la veille de son arrivée, afin que l’accueil soit assuré et puisse être réalisé dans de bonnes conditions.
• Le départ du Client doit s’effectuer avant 11h le dernier jour du séjour.

5,1- État des lieux et dépôt de garantie 

• A son arrivée, le client fera l’état des lieux et l’inventaire avec le propriétaire et laissera à ceux-ci un dépôt de garantie par le biais d’une empreinte bancaire temporaire dont le montant est fixé à 500€ pour couvrir la perte, les détériorations ou frais de dommages qui pourraient être causés aux objets, mobiliers ou autres. Il est provisionné sur un compte d’attente qui ne génère aucun débit ni prélèvement si le logement a été restitué dans l’état initial. L’empreinte bancaire s’annule automatiquement dans un délai de maximum 30 jours suivant la date de départ (contrat Crédit Agricole Pyrénées Gascogne).
• Le montant de ces retenues devra être justifié par le propriétaire sur la base de l’état des lieux de sortie, devis, factures…
• Si le dépôt de garantie s’avère insuffisant, le locataire s’engage à compléter la somme sur la base des justificatifs fournis par le propriétaire.
• Ce présent cautionnement ne pourra en aucun cas être considéré comme participation au paiement du loyer.

A son départ, le locataire s’engage à rendre la location aussi propre qu’il l’aura trouvée à son arrivée.

6- Assurance et responsabilités

Il appartient à Spiru’bulle de prendre toutes garanties et toutes assurances nécessaires à l’accueil du public dans son établissement et à l’exercice de son activité.

6.1 Objets de valeur

• Les effets personnels quels qu’ils soient restent sous la seule responsabilité de son propriétaire. Spiru’bulle ne pourra pas être tenu pour responsable en cas de disparition, vol ou dégradation.
• Il est recommandé de ne laisser aucun objet de grande valeur dans les hébergements et les véhicules.

6.2 Dommages et blessures

• Spiru’bulle ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas de dommages ou blessures causés aux biens et/ou aux personnes se trouvant sur la propriété et ce quelle qu’en soit la cause.
• Les locataires et les éventuels visiteurs répondent de tout dommage causé volontairement ou par négligence et attestent être couvert par une assurance responsabilité civile couvrant sa responsabilité et les différents risques.

6.3 Dégradations

Le client devra informer Spiru’bulle de toute dégradation dont il serait l’origine. Il est responsable de l’ensemble des dommages causés par son intermédiaire et s’engage, en cas de dégradation des lieux mis à disposition (chambre, cuisine, spa, sanitaires…) à supporter les coûts de remise en état.

6.4 Comportement illicite

• Tout comportement contraire aux bonnes mœurs (client sous emprise de l’alcool, de drogues, ou produits stupéfiants), à l’ordre public, ou considéré comme mettant en danger la vie d’autrui amènera Spiru’bulle à demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et sans aucun remboursement. Dans le cas où le solde n’a pas été effectué, le client devra s’acquitter du prix des nuitées consommées avant de quitter l’établissement.
• L’usage des hébergements insolites, des espaces et des équipements communs implique le respect de l’environnement et des règles usuelles de convivialité entre résidants. Les clients doivent respecter le caractère paisible des lieux. En particulier, aucune activité bruyante (jeux, repas festif, musique…) ne sera tolérée afin de respecter la quiétude des autres clients qui viennent chez nous pour apprécier le calme de la nature. Les appareils sonores, radio et autres ne sont donc admis qu’autant qu’ils sont utilisés discrètement et tolérés par les voisins. Le silence doit être total entre 22 h et 8 heures, le lendemain.

6.5 Animaux

• Les animaux de compagnie ne sont pas autorisés.
• En cas de départ d’un client motivé par le refus de son animal, aucun remboursement ne peut être envisagé.

6.6 Capacité des hébergements

Le nombre de personnes mentionné par hébergement dans nos tarifs correspond à l’occupation maximale autorisée compte tenu de l’équipement disponible. Il ne peut être dépassé pour des raisons de sécurité et d’assurance.

6.7 Sécurité

6.7.1 Les feux

• Les feux et barbecues sont interdits.
• En cas d’incendie, aviser immédiatement les propriétaires.
• Un extincteur est placé dans l’espace repas collectif.
• Par mesure de sécurité. Il est strictement interdit de fumer dans les hébergements et nous vous demandons la plus grande vigilance lorsque vous fumez à l’extérieur, eu égard aux incendies.

6.7.2 Trousse de premiers secours

Une trousse de secours de première urgence se trouve à l’accueil

6.7.3 Les enfants

• Les enfants et les jeunes de moins de 18 ans sont sous l’unique responsabilité de leurs parents ou des personnes ayant autorité sur eux. Il est de leur devoir de les surveiller sur l’ensemble de la propriété pendant toute la durée du séjour.  
• Seuls les enfants de plus de 14 ans sont autorisés à tester le spa et ce sous la responsabilité de leurs parents.
• Les enfants de moins de 14 ans ne doivent jamais être laissés seuls sur la propriété.

7- Cartes cadeaux et chèques cadeaux

7.1 Les cartes cadeaux

• La validité des cartes cadeaux est de 12 mois à compter de la date d’émission. Pour les séjours réservés suite à une carte cadeau et annulés plus de 30 jours avant la date d’arrivée, nous conviendrons ensemble d’une autre date en fonction des disponibilités.
• Les cartes cadeaux ne sont pas remboursables et aucune somme ne sera remboursée en cas de consommation partielle du bon.
• Les cartes cadeaux sont à régler dans leur totalité au moment de l’achat. Après réception du paiement, la carte cadeau sera envoyée en version électronique.

7.2 Les chèques cadeaux

• Les chèques cadeaux ne sont pas remboursables.
• Les chèques cadeaux émis par Spiru’bulle sont utilisables sur l’ensemble des hébergements. Les bénéficiaires ont la possibilité de choisir leur logement, leur date ainsi que leurs options le cas échéant.
• Les bénéficiaires peuvent ajouter et payer en supplément des options complémentaires s’ils le souhaitent.
  Si le bénéficiaire n’utilise pas la totalité du budget alloué au chèque cadeau, ce montant ne pourra pas être remboursé.

8 Utilisation du lieu

8.1 Respect des lieux 

• L’environnement : Le locataire devra respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à leur destination.
• Les appareils sonores doivent être réglés de manière à ne pas être audibles en dehors de l’hébergement.
• La faune et la flore présents sur la propriété et ses alentours devront être respectés . La faune ne doit en aucun cas être dérangée, chassée ou menacée. Tout acte de malveillance ou de cruauté envers les animaux entrainera une rupture immédiate du contrat, un renvoi des locataires et des poursuites judiciaires à leur encontre. La totalité des prestations consommées sur place et prévues dans le contrat initial seront dues au propriétaire.
• Il est demandé aux clients de ne pas s’approcher des autres hébergements de façon à préserver leur intimité.
• Les pique-nique sont autorisés à condition de laisser le site propre.
• Des poubelles sont à votre disposition dans l’espace repas collectif.
• Les hébergements et locaux mis à disposition : Le locataire s’engage à rendre les hébergements dans un état de propreté convenable. Il devra déclarer systématiquement toute dégradation dont il pourrait être responsable et en assumer les réparations. L’ensemble du matériel figurant à l’inventaire, devra être remis à la place qu’il occupait lors de l’entrée dans les lieux. Le mobilier en bois de l’espace repas doit rester à l’intérieur.
• La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers, sauf accord préalable du propriétaire.
• La consommation de drogue ou produits stupéfiants est interdite.
• Le parking : Le parking est accessible 24h/24h. Merci de veiller au bruit du moteur en cas d’utilisation avant 9 heures et après 20 heures.

8.2 Tous les locaux / hébergements sont non-fumeurs 

Il est interdit de fumer dans les hébergements, le bâtiment collectif et l’espace spa. Nous remercions par avance les fumeurs à utiliser les cendriers mis à leur disposition et à ne fumer qu’en extérieur dans le respect des autres locataires.

8.3 L’espace spa  

• Spiru’bulle dispose d’un espace spa. Les locataires de chaque logement bénéficie d’une heure privative du spa comprise dans le prix de la nuitée. Ils doivent pour cela effectuer la réservation de l’horaire à la commande du séjour.
• Le spa est accessible aux personnes à mobilité réduite.
• Le spa est nettoyé et désinfecté quotidiennement. Spiru’bulle se dégage de toutes responsabilités en cas d’allergie aux produits désinfectants utilisés ou tout type d’accident liés à l’utilisation du spa.
• Afin de garantir le maximum de sécurité pour tous, de rendre votre séjour agréable et maintenir les installations en bon état, les clients sont priés de se conformer au règlement d’utilisation du spa et s’engagent à respecter les consignes de sécurité et d’hygiène dans l’intérêt de tous :

– Seuls les enfants de plus de 14 ans sont autorisés à utiliser le spa et ce sous la responsabilité de leurs parents.

– La douche est obligatoire avant d’accéder au spa.

– Les cheveux longs doivent être attachés.

– Une tenue de bain décente exigée et attitude correcte de rigueur.

– Peignoirs et serviettes de toilettes ne sont pas fournis mais vous pouvez les louer si vous le souhaitez.

– Les crèmes et huiles solaires sont formellement interdites.

– Il est interdit de manger, boire ou de fumer dans le spa.

– En cas de dégradation du matériel ou d’utilisation de savon dans le SPA, les réparations des dégâts seront à la charge des utilisateurs.

– En aucun cas les utilisateurs ne devront modifier les réglages de température ou arrêter le spa.

– La pratique du spa n’est pas sans conséquence pour la santé selon les individus. En cas de grossesse ou de problèmes cardiovasculaires, diabète…, demandez conseil à votre médecin avant de l’utiliser.

– L’ouverture ou la fermeture du spa peut évoluer en fonction de la situation sanitaire et des préconisations de la préfecture ou de l’ARS. Spiru’bulle, en conséquence, ne pourra donc être tenu responsable en cas de fermeture de cet espace et aucun dédommagement ne pourra être exigé.

Veuillez trouver toutes les règles d’utilisation et de sécurité du spa ici.

8.4 Les sanitaires  

Des toilettes sèches sont à la disposition des locataires de la Bulle des Bois et La Bulle au bois dormant. Des sanitaires avec douches, lavabos et toilettes à chasse d’eau, une cabine complète PMR ainsi que l’espace repas collectif sont en accès libre dans le bâtiment collectif. Pour le confort de tous, nous vous demandons de ne pas utiliser les douches au-delà de 23h.

8.5 L’espace repas collectif

C’est un espace partagé accessible la journée. Il comprend un équipement de base pour se préparer une petite collation ou se faire chauffer un plat.

8.6 Linge 

• Le linge de lit est fourni et les lits sont faits avant l’arrivée des hôtes.
• Il est possible de louer des serviettes de toilettes ou un peignoir de bain.

8.7 L’hygiène 

• Le bâtiment collectif, les toilettes sèches et l’espace spa et la cuisine sont nettoyées et désinfectées quotidiennement par nos soins.
• Les hébergements sont nettoyés et désinfectés après chaque départ.
• Nous veillons à ce que vous profitiez au mieux de votre séjour en faisant en sorte que tout soit bien propre et entretenu mais cela dépend aussi de vous, merci de nous y aider :

– Pensez à jeter les déchets dans les bacs de tri présents dans la cuisine .

– Si vous utilisez l’espace repas, merci de passer un petit coup de propre et de ranger la vaisselle que vous avez utilisée ;

– N’hésitez pas à de sortir l’eau les cheveux après votre passage à la douche

8.8 Electricité 

Seule la Bulle de nuit est dotée d’électricité mais des prises sont disponibles dans l’espace repas collectif pour recharger vos portables.

9- Infraction au règlement intérieur

Les propriétaires sont responsables de l’ordre, de la bonne tenue de la propriété et du respect du présent règlement intérieur. En cas de manquements graves à celui-ci ils ont le devoir d’engager, si nécessaire, la procédure d’expulsion de leurs auteurs. Dans le cas où un locataire perturberait le séjour des autres locataires ou ne respecterait pas les dispositions du présent règlement intérieur, les propriétaires pourront oralement ou par écrit s’il le juge nécessaire, mettre en demeure ce dernier de cesser les troubles. En cas d’infraction grave ou répétée au règlement intérieur et après mise en demeure par les propriétaires de s’y conformer, ceux-ci pourront résilier le contrat. Il ne sera procédé à aucun remboursement, hormis le dépôt de garantie après état des lieux. En cas d’infraction pénale, les propriétaires pourront faire appel aux forces de l’ordre.

10. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Caggegi Stéphane est le propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos et éléments multimédias.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Stéphane Caggegi.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

11- Loi informatique et libertés

• Les informations saisies pour passer une commande et effectuer son traitement sont mémorisées. Le site web est déclaré auprès de la CNIL (Commission nationale informatique et libertés). Nous nous engageons à ne transmettre en aucun cas les informations que vous nous avez communiquées à d’autres sociétés ou organismes.
• Le client est informé, sur chacun des formulaires de collecte de données à caractère personnel, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses par la présence d’un astérisque. Les informations traitées sont destinées à l’établissements, elloha.com, à ses entités, à ses partenaires, à ses prestataires (et notamment aux prestataires de paiement en ligne).
• Le client autorise elloha.com à communiquer ses données personnelles à des tiers à la condition qu’une telle communication se révèle compatible avec la réalisation des opérations incombant à elloha.com au titre des présentes conditions générales et en lien avec la Charte clients de protection des données personnelles. En particulier lors du paiement en ligne, les coordonnées bancaires du client devront être transmises par le prestataire de paiement stripe.com à la banque de l’établissement, pour l’exécution du contrat de réservation. Le client est informé que ce transfert de données peut donc s’exécuter dans des pays étrangers ne disposant pas d’une protection des données personnelles adéquate au sens de la loi Informatique et Libertés. Cependant, le client consent à ce transfert nécessaire pour l’exécution de sa réservation. Constellation SAS / Stripe.com en leur qualité de professionnel, se sont engagés vis-à-vis de l’établissement à prendre toutes les mesures de sécurité et de respect de la confidentialité des données pour lesdits transferts de données.
• Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant.

12. Opposition au démarchage téléphonique :

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation (Article L. 223-2 du code de la consommation), l’utilisateur du site www.spirubulle-insolite.com dispose d’un droit d’opposition au démarchage téléphonique en s’inscrivant sur la liste BLOCTEL : www.bloctel.gouv.fr

13- Conservation des données et convention de preuves

• Conformément à l’article L134-2 du Code de la Consommation français, Spiru’bulle assure la conservation des documents relatifs à la commande effectuée par le Client, qui peut à tout moment en demander la communication. Les messages reçus par voie électronique, et plus généralement tous les documents électroniques échangés entre Spiru’bulle et le Client, auront la même valeur que celle accordée aux originaux. Ces derniers conserveront les documents électroniques de telle manière qu’ils puissent constituer des copies fidèles et durables au sens de l’article 1348 du Code Civil français.
• La saisie des informations bancaires requises, ainsi que l’acceptation des présentes conditions générales et du bon ou de la demande de réservation, constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite. Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques d’elloha.com. seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. Le client est informé que son adresse IP est enregistrée au moment de la réservation.

14- Attribution de juridiction et droit applicable

• Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. De façon expresse, il est donné attribution de juridiction aux Tribunaux compétents du lieu d’exécution du contrat soit le tribunal de St Gaudens pour toute contestation pouvant surgir entre les parties, avec application de la loi française.
• En acceptant ces conditions générales de vente, le locataire a conscience que le séjour se déroule au cœur de la nature, avec les aléas que celle-ci peut engendrer : météo variable, présence d’insectes, d’oiseaux et de petits mammifères à proximité et qu’il est possible également d’en rencontrer à l’intérieur des hébergements.
• L’établissement ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de la réservation en cas de force majeure, du fait du tiers, du fait du client, notamment l’indisponibilité du réseau internet, impossibilité d’accès au site web, intrusion extérieure, virus informatiques ou en cas prépaiement non autorisé par la banque du porteur. Toute réservation ou paiement qui seraient irréguliers, inopérants, incomplets ou frauduleux pour un motif imputable au client entraînera l’annulation de la commande aux frais du client, sans préjudice de toute action civile ou pénale à l’encontre de ce dernier.

15- Litiges, réclamations et médiation

• Pour tous les litiges concernant le présent contrat, les deux parties s’efforceront de régler leur différents à l’amiable.
• Toute réclamation relative à un séjour doit, sous peine de forclusion, être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 8 jours qui suivent la date de départ de l’établissement à l’adresse suivante : Spiru’bulle, 6 chemin des Hourquets 31210 LES TOURREILLES.

• En vertu de l’article L. 612-1 du code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. À cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation.
• Ainsi, après nous avoir contacté et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 15 jours, le client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées figurent ci-après : Adresse postale : Médiation Tourisme et Voyage BP 80 303 75 823 Paris Cedex 17 Site internet : mtv.travel
• La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) est mise à disposition par la Commission européenne pour rendre les achats en ligne plus sûrs et plus équitables en permettant l’accès à des outils de règlement des litiges de qualité. En voici le lien : https://ec.europa.eu/consumers/odr